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Exemple · Tarif 595

Exemple de facture tarif 595 pour un cours de yoga

À quoi ressemble la facture que vos élèves enverront à leur complémentaire dès 2027 ? Voici un exemple réel de mise en page, avec des données fictives, expliqué champ par champ.

Générer ces factures avec BookZenVoir la facture annotée

Exemple pour une carte 10 cours de yoga à 220 CHF

Ce que reçoit l'élève

Trois documents dans un seul PDF

  • La facture avec code QRPour ses dossiers. Elle indique qu'elle est déjà payée.
  • Le justificatif de remboursementLa page à transmettre à l'assurance.
  • La feuille de codes QRLes données de la facture, lisibles par les machines de la caisse.

L'élève envoie le justificatif et la feuille de codes QR à sa caisse.

La facture annotée

Le justificatif de remboursement, champ par champ

Le cas le plus courant dans un studio de yoga : une carte de 10 cours à 220 CHF, valable quatre mois.

Justificatif de remboursement
Release 5.0/General/fr
À transmettre à l'assurance
Facturé par
N° GLN (B)
7601000000002
N° RCC (B)
Q123456

Studio Lotus · Rue de la Gare 12 · 1260 Nyon

Patient(e)
Nom, prénom
Exemple Camille
Adresse
Chemin des Vignes 4 · 1260 Nyon
Date de naissance
14.06.1988
N° d'assuré
123456789
Canton
VD
Remboursement
Type de remboursement
TG
Loi
VVG
Motif du traitement
prévention
Traitement
Traitement
01.12.2026 - 31.03.2027
Type de traitement
ambulatoire

Facture du 01.12.2026 · N° INV-2026-0042-595

Fournisseur de prestations
N° GLN (P)
7601000000002
N° GLN (L)
7601000000002
N° RCC (P)
Q123456
Prestation
DateTarifPositionQuantitéPrixTVA %Montant
01.12.265953030Yoga, par leçon – Carte 10 cours01.12.2026 - 31.03.20271022.000.00220.00
Total
220.00
dont TVA
0.00
Acompte
220.00
Montant dû
0.00
Exemple avec des données fictives. Mise en page du justificatif généré par BookZen, format de facture uniforme 5.0.

  1. 1. Le justificatif, au format 5.0

    C'est la page que lit l'assurance. « Release 5.0 » renvoie au format de facture uniforme exigé dès le 1er janvier 2027.

  2. 2. Qui facture : GLN (B) et RCC (B)

    Les numéros du studio ou du prof qui émet la facture. Le RCC prouve à la caisse que vous êtes un prestataire reconnu.

  3. 3. L'élève

    Nom, adresse, date de naissance et numéro d'assuré : la caisse s'en sert pour retrouver le bon contrat.

  4. 4. TG, VVG, prévention

    TG (tiers garant) : l'élève a payé et se fait rembourser. VVG est le nom allemand de la LCA, la loi des assurances complémentaires. Le motif est toujours la prévention.

  5. 5. La période couverte

    Du premier jour de la carte ou de l'abonnement à la fin de sa validité. Elle suit le vrai début, pas la date qui arrangerait l'élève.

  6. 6. Qui donne le cours, et où : GLN (P), GLN (L), RCC (P)

    Le prestataire et le lieu du cours. Dans un petit studio, ce sont souvent les mêmes numéros que ceux du bloc 2.

  7. 7. La prestation : tarif 595, position 3030, quantité 10

    3030 correspond à « Yoga, par leçon ». Une carte 10 cours à 220 CHF devient 10 leçons à 22.00. Vos prix restent libres.

  8. 8. Facture acquittée

    L'acompte couvre tout le montant, le montant dû est de 0.00 : la caisse sait que l'élève a déjà payé et le rembourse directement.

Les trois documents

Une facture, trois pages

Le format uniforme prévoit plusieurs pages, chacune avec un rôle précis. L'élève garde la première et envoie les deux autres.

Facture patient avec code QR

Pour les dossiers de l'élève. Quand le cours est déjà payé, elle porte la mention « facture acquittée : rien à payer » et un montant de 0.00.

Justificatif de remboursement

Le détail que la caisse lit : numéros du prestataire, identité de l'élève, position du tarif 595, quantité et montant.

Feuille de codes QR

Les mêmes données, encodées pour que la caisse les lise sans ressaisie. C'est pour cela qu'une facture faite sur Word ne suffit plus.

À éviter

Les erreurs qui font refuser une facture

La plupart des refus viennent de quelques champs mal remplis.

Erreurs fréquentes sur une facture au tarif 595
ErreurCe qu'il faut faire
Un RCC ou un GLN faux ou absentRecopier les numéros de votre organisme de certification et les faire vérifier par votre logiciel
Un prof sans RCC qui facture à son nomFacturer sous le RCC du studio où le cours a lieu
Une carte 10 cours facturée en quantité 1Position « par leçon », quantité 10, prix d'une leçon
Une date de début arrangéeIndiquer le vrai début de la carte ou de l'abonnement
Un abonnement annuel payé par mois, découpé en factures mensuellesUne seule facture pour l'année
Une facture faite à la mainUtiliser un logiciel qui produit le format XML 5.0 et la feuille de codes QR
BookZen

Ce justificatif, BookZen le produit à chaque achat

Vous reliez chaque carte et abonnement à sa position une seule fois. Ensuite, chaque élève télécharge sa facture complète depuis son espace, sans vous écrire.

Découvrir le logiciel tarif 595Facturer cartes et abonnements
  • Les trois documents dans un seul PDF, et le fichier XML dans votre espace
  • Quantité et période calculées depuis la carte ou l'abonnement
  • GLN, RCC et IBAN vérifiés à la saisie
  • Annulation et nouvelle facture en un clic en cas d'erreur
Tarif 595

Lire aussi

Questions fréquentes

Que doit contenir une facture au tarif 595 ?

Les numéros GLN et RCC du prestataire, l'identité de l'élève, la période couverte, la loi (LCA, VVG en allemand), le motif « prévention » et une ligne par prestation avec le tarif 595, la position, la quantité et le prix. Elle suit le format de facture uniforme 5.0.

Quelle position pour un cours de yoga ?

La position 3030 « Yoga, par leçon » pour les cours et les cartes, 3029 « Yoga, par mois » pour les abonnements, 3209 pour un cours privé. Votre logiciel doit vous proposer la liste à jour.

Que veut dire « TG » sur la facture ?

Tiers garant : l'élève est débiteur de la facture, il la paie, puis sa caisse le rembourse selon son contrat.

Pourquoi le montant dû est-il de 0.00 ?

Parce que l'élève a déjà payé sa carte au moment de l'achat. La facture est acquittée : l'acompte couvre tout le montant.

Que doit envoyer l'élève à sa caisse ?

Le justificatif de remboursement et la feuille de codes QR. Il garde la facture pour ses dossiers.

Puis-je créer cette facture sur Word ou Excel ?

Non. Dès le 1er janvier 2027, elle doit être produite par un logiciel conforme au format XML 5.0, qui génère aussi la feuille de codes QR.

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Exemple établi avec des données fictives (nom, adresse, numéros GLN et RCC de test). Positions et règles : tarif 595 et son guide d'utilisation (version du 3 mars 2026). Le remboursement dépend du contrat complémentaire de chaque élève.

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